Archives des actualités de l'ASN

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire de 28 février 1999 au 2 janvier 2025.

Les actualités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sont désormais publiées sur le site www.asnr.fr

1857 actualités

Publié le 13/11/2007 à 00:00

L'ASN met en demeure la société de radiologie industrielle italienne Bytest

La division de Marseille de l'ASN a procédé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2007 à une inspection inopinée, conjointe avec l'inspection du travail de Marseille, sur le chantier du futur terminal méthanier de Fos-sur-Mer (13). L'objectif de l'inspection était de contrôler la manière dont la société italienne Bytest réalise ses contrôles non-destructifs de radiologie industrielle .

Publié le 08/11/2007 à 00:00

Convocation du directeur du centre CEA de Saclay

Le directeur du centre CEA de Saclay a été entendu par le collège de l'ASN le 30 octobre 2007 à la suite de l'incident survenu le 10 septembre 2007 au sein de la station de traitement des déchets solides du centre.

Publié le 06/11/2007 à 00:00

Publication du décret « procédures INB »

Le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2007.

Publié le 31/10/2007 à 00:00

Journées françaises de radiologie (JFR)

L'ASN a été présente aux JFR qui se sont déroulées au Cnit Paris-La Défense du 20 au 24 Octobre 2007. Cette manifestation annuelle, organisée par la Société Française de Radiologie, est l'un des congrès scientifiques les plus importants d'Europe dans le domaine de la radiologie médicale réunissant non seulement les radiologues, les manipulateurs mais aussi les industriels.

Publié le 15/10/2007 à 00:00

Mise en place de l'ASN

Le décret portant création du comité technique paritaire (CTP) de l'ASN prévu par son réglement intérieur est paru au journal officiel du 13 octobre 2007.

Publié le 08/10/2007 à 00:00

L'ASN précise le cadre réglementaire applicable à la centrale de Brennilis

A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat le 6 juin 2007 du décret du 9 février 2006 autorisant EDF à procéder au démantèlement complet de la centrale de Brennilis, l'ASN précise dans la décision n°2007-DC-0067 parue au bulletin officiel le 8 octobre 2007 le cadre réglementaire applicable à la centrale, dans l'attente de l'obtention d'un nouveau décret autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement complet.

Publié le 05/10/2007 à 00:00

Incident sur le circuit d'eau de refroidissement à Pierrelatte

Le 14 septembre 2007, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée d'un incident survenu la veille dans l'installation « W » exploitée par AREVA NC à Pierrelatte sur le site du Tricastin. Une quantité significative d'acide fluorhydrique est entrée dans le circuit d'eau réfrigérée qui alimente l'ensemble des installations du site.

Publié le 03/10/2007 à 00:00

Collège de l'ASN

Le collège de l'ASN a décidé d'engager une réflexion de fond sur un certain nombre de sujets prioritaires. Chacun de ses membres recoit une mission temporaire.

Publié le 02/10/2007 à 00:00

Déclassement de l'installation nucléaire de base N°134

Le 15 août 2007 a été publié au Journal officiel l'arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0039 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d'uranium, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône). Cet arrêté fait suite au démantèlement de cette installation, située sur l'établissement COGEMA de Miramas. Cette installation est, par conséquent, supprimée de la liste des installations nucléaires de base.

Publié le 02/10/2007 à 00:00

Sources radioactives dans les pièces détachées du Concorde

Le 28 septembre 2007, l'ASN a été informée par l'association Robin des Bois de la mise en vente aux enchères de pièces détachées du Concorde. L'ASN a immédiatement informé le commissaire priseur responsable de cette vente que, selon la réglementation, la vente de dispositifs contenant des sources radioactives était soumise à autorisation.

Publié le 24/09/2007 à 00:00

Organisation territoriale de l'ASN

Une étape importante dans la mise en place de l'ASN a été franchie, le 21 septembre 2007, avec la parution au Journal officiel d'un décret permettant la mise en place de délégués territoriaux pour encadrer ses divisions régionales.

Publié le 10/09/2007 à 00:00

Déclassement de l'installation nucleaire de base n°21

Le 15 août 2007 a été publié au Journal officiel l'arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère).