Archives des actualités de l'ASN

La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européens.

Le 28 août 2011 est paru au Journal officiel le décret portant publication de l'accord, signé à Genève le 15 novembre 20101, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire).

L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon, à la suite d'un séisme et un tsunami d’une ampleur exceptionnelle, est un événement majeur dont il convient de tirer toutes les leçons.

L’accident qui s’est produit lundi 12 septembre 2011, dans le four de fusion de l’installation Centraco située sur la commune de Codolet (Gard), a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement.

L’accident survenu ce matin dans l’installation nucléaire Centraco située près du site de Marcoule (Gard) est terminé.

L’explosion d’un four servant à fondre les déchets radioactifs métalliques a causé un incendie qui a été maitrisé à 13 h. Le bâtiment concerné n’a pas été endommagé. Aucune contamination n’a été constatée : les blessés ne sont pas contaminés et les mesures réalisées à l’extérieur du bâtiment par l’exploitant et les services publics de pompiers spécialisés n’ont révélé aucune contamination.

L’ASN a activé à 12h30 son centre d’urgence (situé à son siège à Paris XII) à la suite d’un accident survenu dans l’installation nucléaire Centraco (Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité) située sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard).

Au cours du premier semestre 2011, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR Flamanville 3. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

Le 6 septembre 2011, le collège de l’ASN a auditionné Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), accompagné de ses principaux collaborateurs intervenant sur les questions de sûreté et de radioprotection.

L’augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale (environ 50% entre 2002 et 2007 ), principalement en scanographie, a conduit la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire à mener une campagne d’inspection ciblée sur l’organisation de la radioprotection du patient en scanographie.

Le collège de l’ASN a adopté le 28 juillet 2011 une décision temporaire relative aux rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.

Dans son avis n°2011-AV-0121 du 27 mai 2011, l’ASN estime que le réacteur OSIRIS est apte à poursuivre son fonctionnement jusqu’en 2015, date à laquelle ce réacteur devra être arrêté conformément à la décision du Collège de l’ASN n°2008-DC-0013 du 16 septembre 2008. Le réacteur ISIS est, pour sa part, apte à poursuivre son fonctionnement pour une durée de dix années supplémentaires, à compter de la date du dépôt du dernier dossier de réexamen de sûreté, soit jusqu’en 2019. Ces deux réacteurs expérimentaux constituent l’INB N° 40 exploitée par le CEA sur la commune de Saclay (Essonne).

Du 11 au 13 juillet 2011, l’ASN a mené 9 inspections sur le thème de la prévention du risque de criticité au centre de Cadarache du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) .Ces inspections ont porté sur l’organisation générale du centre, y compris sur les transports de matières radioactives et fissiles , et sur la déclinaison opérationnelle de la prévention du risque de criticité dans les installations nucléaires de base (INB) suivantes : les réacteurs expérimentaux PHEBUS et MASURCA, le laboratoire LPC (en cours de démantèlement), les installations d’entreposage MCMF, CEDRA et PEGASE, le laboratoire LECA-STAR et la station de traitement des effluents et des déchets du centre. Ce panel varié d’installations inclut à la fois des INB présentant de forts enjeux de criticité et des INB présentant des enjeux modérés voire faibles en la matière. Enfin, à la demande des inspecteurs et après analyse préalable des conditions de déroulement des inspections, un exercice inopiné d’évacuation a été effectué sur l’installation LPC. Pour rappel, l’ASN avait déjà inspecté l’atelier ATPu6 (en cours de démantèlement) et les réacteurs EOLE-MINERVE au début de l’année 2011, sous l’angle de la prévention du risque de criticité.

Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.

La division de Marseille de l’ASN a organisé le 17 juin 2011 une rencontre interrégionale d’échanges et d’information sur les enjeux de radioprotection pour les patients et les professionnels de santé en radiologie interventionnelle.

Le 17 mai 2011, un séminaire organisé par la division de Paris de l’ASN a rassemblé 58 professionnels des services de radiothérapie d’Ile-de-France et des départements d’Outre-mer.