Archives des actualités de l'ASN

Le 4 avril 2011, la société CIS bio international a déclaré le dépassement pour les mois de février et mars 2011, de la limite de rejet mensuelle en effluents gazeux radioactifs pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », fixée par la décision de l’ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009.

Le 6 avril 2011, à la suite du dépassement de la limite annuelle fixée pour ces effluents par la décision précitée et de la persistance de l'anomalie de rejets sur plusieurs semaines sans action efficiente pour l'éviter, l’ASN a demandé à CIS bio international de reclasser cet événement au niveau 1 de l'échelle INES. Un avis d’incident a été publié le 15 avril 2011 sur le site Internet de l’ASN.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) organise, avec le soutien de l’OPECST , les 5 et 6 mai 2011 à Paris, un séminaire international consacré au « post-accidentel nucléaire », c'est-à-dire la gestion des conséquences d'un accident nucléaire.

Au cours de contrôles prévus par la réglementation lors de la fabrication du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville 3, AREVA NP a mis en évidence en novembre 2010 des défauts dans plusieurs soudures, au niveau de la traversée des adaptateurs

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu au Japon, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.

Le vendredi 22 avril au matin, plusieurs associations ont manifesté devant le siège de l’ASN à Paris (XII).

Les manifestants ont sollicité un entretien avec l’ASN. Un membre du collège et des représentants de la direction générale de l’ASN ont reçu une délégation composée d’un conseiller régional d’Ile-de-France, de représentants des associations Sortir du nucléaire et Stop EPR 2 ainsi que d’une participante indépendante.

L’ASN est en charge de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires françaises. La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés d’EDF, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle est pratiqué lors de la construction, l’exploitation et le démantèlement des centrales nucléaires.

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu au Japon, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années.

L’ASN établira avec l’appui de l’IRSN, d’ici à la fin du mois d’avril 2011, un cahier des charges et un calendrier de l’audit des installations nucléaires françaises demandé par le Premier Ministre. L’ASN participera également à la définition des tests de résistance des centrales européennes demandée par la Commission européenne. L’ASN veille à la cohérence et à la complémentarité de ces deux démarches.

L’ASN, saisie par le ministre chargé de l’énergie, rend son avis sur les rapports remis par les exploitants nucléaires mi 2010, au titre de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

L’ASN considère qu’il est essentiel de garantir la suffisance et la disponibilité, au moment requis, des fonds devant financer le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.

Un intervenant est décédé le 24 janvier 2011 à la suite d’une chute d’une hauteur de plusieurs mètres sur le chantier de l’enceinte interne du bâtiment réacteur EPR de Flamanville (Manche) en cours de construction. A la suite de cet accident, l'inspecteur du travail de l'ASN avait suspendu une partie des activités réalisées sur la zone concernée.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, avait demandé à l'ASN, le 23 mars 2011, en application de la « loi TSN » (article 8), la réalisation d'une étude complémentaire de la sûreté des installations nucléaires, installation par installation, au regard de l’accident en cours à Fukushima au Japon.

Par courrier en date du 25 mars 2011, le Président de l’ASN, M. André-Claude Lacoste, considère qu’il est « fondamental de tirer les leçons de l’accident de Fukushima » comme cela été le cas après Three Mile Island et Tchernobyl . Il confirme son accord pour réaliser une étude complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises sur les risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et du refroidissement ainsi que sur la gestion opérationnelle des situations accidentelles.

L’ASN veillera à la cohérence des actions entreprises au niveau national et au niveau européen à la suite de l’accident de la centrale japonaise de Fukushima.

L’ASN tiendra informés les différentes composantes de la société civile et les partenaires sociaux.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, avait annoncé le 15 mars à l’Assemblée nationale la réalisation d’un audit sur les installations nucléaires.

Par courrier en date du 23 mars 2011 le Premier Ministre a confié à l'ASN, en application de la « loi TSN », la réalisation d'une étude de la sûreté des installations nucléaires, installation par installation, au regard de l’accident en cours à Fukushima au Japon. Cet audit, réalisé « de manière ouverte et transparente » portera sur les risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que sur la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Il vise à déterminer si des améliorations sont nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de l’accident de Fukushima. Les premières conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2011.

Au plan européen, les chefs des Autorités de sûreté des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA) ont décidé à l'issue de leur rencontre des 22 et 23 mars 2011, de mettre en place une « task force » chargée de fournir dans les meilleurs délais une définition technique indépendante de ce que serait un « stress test », et d’indiquer comment il pourrait s’appliquer aux installations nucléaires européennes. L’objectif du travail lancé est d’évaluer quelles améliorations en matière de sûreté nucléaire pourraient être apportées à la suite de l’accident de Fukushima. Les résultats de ce travail seront communiqués au Groupe Européen des Autorités de Sûreté Nucléaire (ENSREG), qui pourra s’en inspirer pour répondre aux demandes qui lui sont faites par le Conseil des Ministres de l’Union européenne et la Commission européenne.

Le collège et le directeur général de l’ASN ont proposé, en mai 2010, de réviser le règlement intérieur de l’ASN, en vigueur depuis 2006. Les évolutions envisagées visent à adapter les règles de fonctionnement de l’ASN pour prendre en compte le retour d’expérience, la démarche «qualité» et la directive européenne du 25 juin 2009.

Jean-Christophe Niel, Directeur Général de l'Autorité de sûreté nucléaire et Dominique Le Du, président de la Société Française de Physique Médicale (SFPM ), ont signé, le 24 février 2011, un accord-cadre de coopération dans le domaine de la physique médicale.

La réunion annuelle du comité directeur franco-belge de sûreté nucléaire s’est tenue le 27 janvier 2011 à Bruxelles. Cette réunion s’est déroulée sous la présidence conjointe de Messieurs Willy De Roovere, directeur général de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et d’André-Claude Lacoste, président de l’ASN.