Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - CEMHTI, établissement d’Orléans (45)

Consultation du 14/06/2017 au 30/06/2017

CEMHTI Orléans (45)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.06.051]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CEMHTI, établissement d’Orléans

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CEMHTI, situé à Orléans (45), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 15/06/2017 au 30/06/2017

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 30/06/2017

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASNR adoptées à l'issue de cette consultation du public :