Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30)

Consultation du 09/11/2015 au 25/11/2015

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015.11.120]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire 

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30) 

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présentée par CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 10 au 25 novembre 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 25 novembre 2015

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Etude incidence radiologique_TEP-SN-NM-02-V3 (PDF - 738.12 ko) Gestion des dechets_Nimes (PDF - 123.82 ko) Gestion des effluents gazeux_Nimes (PDF - 194.88 ko) Inventaire dechets_site de Nimes (PDF - 31.96 ko) Resume non technique site de Nimes (PDF - 77.45 ko)