Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »
Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.06.34]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NCS GmbH en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 10 juin 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 25 juin 2026.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté pour le colis EB3-A400/300 (PDF - 391.17 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASNR adoptées à l'issue de cette consultation du public :