Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées et scellées à des fins de recherche Établissement du GIE Nancyclotep (Nancy - Hôpital de Brabois)

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées et scellées à des fins de recherche – établissement du GIE Nancyclotep (Hôpital de Brabois – Nancy)

Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées et scellées à des fins de recherche présenté par l’établissement du GIE Nancyclotep (Hôpital de Brabois – Nancy) est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 23 juin au 8 juillet 2014.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable  au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Strasbourg

2 route d’Oberhausbergen

67000 Strasbourg

du lundi au vendredi

de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 8 juillet 2014.