Consultation du public relative au dossier de demande de d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l’Institut régional du cancer de Montpellier (ICM)

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales.

Le dossier de demande de d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l’institut régional du cancer de Montpellier (ICM, situé dans l’Hérault) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

L’intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consulté :

• dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire (Marseille 6ème)
• de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• sur prise de rendez-vous préalable au 04 91 83 63 31

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 23 décembre 2013