Projet de décisions de l’ASN autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 173, dénommée Iceda, et prescrivant ses conditions d’exploitation

ICEDA

Je dis Non à la mise en service d'ICEDA, cette installation n'a aujourd'hui plus de base légale, le décret n° 2010-402 est caduque du fait du dépassement du délai de 10 ans pour la mise en service de cette installation.
Il est de plus scandaleux qu'on organise en catimini une consultation pour cette mise en service avec des délais très courts. On nous présente un dossier de plus de 1800 pages à lire en même pas 15 jours.
Le plus sûr est de ne plus produire de déchets en arrêtant les centrales à mesure qu’elles arrivent à 40 ans de fonctionnement et ne plus en construire (y compris arrêter le chantier de l’EPR à Flamanville) Pour EDF et l’industrie nucléaire la sûreté ne vient qu'après l'économie.
Même si le Conseil d'Etat a statué sur la conformité de cette installation avec le PLU de la commune de Saint Vulbas (après les jugements contraires du Tribunal Administratif et de sa Cour d'Appel), force est aujourd'hui de constater que cette installation est non conforme à ce PLU puisque le démantèlement du réacteur Bugey 1 est reporté à la fin du 21ème siècle, bien après la fin d'exploitation d'ICEDA.
Donc pour la santé de nos enfants, je redis non à la mise en service d'ICEDA.

ICEDA

Je dis Non à la mise en service d'ICEDA, cette installation n'a aujourd'hui plus de base légale, le décret n° 2010-402 est caduque du fait du dépassement du délai de 10 ans pour la mise en service de cette installation.
Il est de plus scandaleux qu'on organise en catimini une consultation pour cette mise en service avec des délais très courts. On nous présente un dossier de plus de 1800 pages à lire en même pas 15 jours.
Le plus sûr est de ne plus produire de déchets en arrêtant les centrales à mesure qu’elles arrivent à 40 ans de fonctionnement et ne plus en construire (y compris arrêter le chantier de l’EPR à Flamanville) Pour EDF et l’industrie nucléaire la sûreté ne vient qu'après l'économie.
Même si le Conseil d'Etat a statué sur la conformité de cette installation avec le PLU de la commune de Saint Vulbas (après les jugements contraires du Tribunal Administratif et de sa Cour d'Appel), force est aujourd'hui de constater que cette installation est non conforme à ce PLU puisque le démantèlement du réacteur Bugey 1 est reporté à la fin du 21ème siècle, bien après la fin d'exploitation d'ICEDA.
Donc pour la santé de nos enfants, je redis non à la mise en service d'ICEDA.

"Non à la mise en service d'ICEDA, cette installation n'a aujourd'hui plus de base légale, le décret n° 2010-402 est caduque du fait du dépassement du délai de 10 ans pour la mise en service de cette installation.l est de plus scandaleux qu'on organise en catimini une consultation pour cette mise en service avec des délais très courts. On nous présente un dossier de plus de 1800 pages à lire en 15 jours, ce dossier n'a pas de synthèse, a un sommaire général sans pagination et comporte des blancs pour de nombreuses figures. C'est un scandale et l'ASN organise cette mascarade. L'ASN ne fait que jouer le jeu de l'industrie nucléaire, d' EDF. Elle n'est pas indépendante et la sûreté ne vient qu'après l'économie. Je suis contre la mise en service d'ICEDA."

Je suis résolument contre la mise en marche de ICEDA en effet cette installation est prévue pour durer 50 ans alors que les déchets traité et stockés serons dangereux pendant des siècles.
Iceda est sur le bord du rhône dés son projet EDF nous disait qu'elle emmettrait pas plus de produits radioactif que les 4 réavcteurs à côté mais sans compter le carbon 14 ni le tritium, cette affirmation est malhonnête, ce lieu de confinement va emmtre beaucoup de déchets et n'apporter aucune solution sur le long terme. (50 ans)
Je demande à l'ASN d'avoir une vue à long terme et de refuser la mise en marche de ce site.

Un examen rapide de quelques pages du dossier présenté par EDF permet de mettre en évidence quelques graves lacunes.

- Rien n’est indiqué sur les mesures prévues par EDF en cas d’inondation du site en exploitation alors qu’on sait très bien que les installations sont construites sur un terrain qui serait submergé en cas de rupture du barrage de Vouglans.
- Toutes les données de population et de densité de population à proximité du site, indiquées dans le dossier, datent de 2006. Indiquer des données périmées conduit à minimiser le nombre de personnes qui seront affectées par le fonctionnement de l’installation.
- De même les données de température extérieure indiquées sont celles de la période 1999-2008 c’est-à-dire des valeurs qui ne sont pas représentatives de la situation actuelle marquée par un réchauffement climatique significatif. Indiquer ces données anciennes revient à minimiser le risque d’échauffement excessif des déchets et colis de déchets dont EDF prétend contrôler la température dans les limites imposées par l’ASN.
- EDF indique que l’ICEDA n’engendrera pas d’effluents radioactifs liquides. Cela voudrait donc dire que tout risque d’inondation du site est exclu, qu’il n’y aura pas d’utilisation d’eau sur le site ou que les effluents liquides du site seront évaporés.
- L’état "radioécologique" de l’environnement terrestre de l’lCEDA est basé sur des données issues du bilan "radioécologique" décennal de 1999 et des suivis "radioécologiques" annuels de 2000 à 2011. Ces données ne sont donc pas représentatives de la situation actuelle avant mise en service de l’ICEDA et ne permettraient donc pas de connaître l’influence du fonctionnement normal, ou en situation accidentelle, de l’ICEDA sur la pollution radioactive de l’environnement.
- EDF indique un inventaire quantitatif et radiologique des déchets d’exploitation qui seraient envoyés sur le site de l’ICEDA pour y être conditionnés et entreposés alors qu’aucun calendrier de mise à l’arrêt définitif des réacteurs nucléaires concernés par cet inventaire n’est défini par EDF.
- De même pour l’inventaire des déchets de démantèlement, comment EDF peut-elle indiquer ce qui va arriver à l’ICEDA pour y être conditionné et entreposé, alors que la fin des démantèlements de la plupart des réacteurs concernés est prévue après la fin programmée du fonctionnement de l’ICEDA ?

A la lecture de quelques pages du dossier présenté par EDF on comprend vite que l’ASN n’a pas voulu ou pas pu examiner sérieusement les nombreuses questions qui se posent concernant l’exploitation de l’ICEDA. Il est même évident qu’EDF a cherché à obtenir l’autorisation de mise en service « à l’usure ». Il suffit pour cela de constater le nombre de courriers et pièces complémentaires d’EDF auxquels fait référence l’ASN dans le projet de décision relatif aux conditions d’exploitation : courrier EDF DP2D D455516006051 du 8 juillet 2016, pièces complémentaires D455516005952 du 8 juillet 2016, courriers D455516008998, D455517001049, D455517003940, D455517008832, D455518005782, D455518022303, D455519005392, D455519005391, D455519013330, D455519014737, D455519016004, D455519017331, D455519018053, D455520000781 et D455520003089 respectivement du 12 octobre 2016, 31 janvier 2017, 31 mars 2017, 20 juin 2017, 25 avril 2018, 11 décembre 2018, 30 janvier 2019, 31 janvier 2019, 30 juillet 2019, 3 octobre 2019, 23 octobre 2019, 27 novembre 2019, 11 décembre 2019, 23 janvier 2020 et 6 mars 2020.

Il est évident que le dossier d’EDF n’a pas été expertisé sérieusement, ni par l’ASN, ni par l’IRSN, et il n’est pas acceptable dans ces conditions d’accepter l’autorisation de mise en service que s’apprête à donner l’ASN.

Consultation ICEDA

En matière de traitement des déchets nucléaire, la première chose à faire est d'arrêter d'en produire.
Ensuite , charger chaque site producteur de déchets à en assurer le refroidissement, l'entreposage et le stockage définitif.
Les enceintes des BR et les tours de refroidissement devraient devenir des mausolées pour matériels radioactifs défunts.

NON au projet ICEDA au Bugey et ailleurs

Jacques Terracher, le 16/06/20

Stockage des déchets nucléaires au Bugey :

Résidant à Dunkerque non loin de Gravelines, je formule pour ce dossier ces remarques :
- cette installation n'a aujourd'hui plus de base légale, le décret n° 2010-402 étant caduc. Le délai de 10 ans pour la mise en service de cette installation a été dépassé, depuis avril 2020.

- organiser une consultation pour cette mise en service, avec des délais aussi courts, c’est choquant. Un document comportant plus de 1 800 pages (avec aucune note de synthèse) est à lire en peu de temps ! Effarant et inacceptable pour un dossier d’une telle importance.

- quelle indépendance pour les institutions publiques, et notamment de l’ASN, dans ce projet ?
- les déchets nucléaires et leur stockage sont le talon d’Achille de l’industrie nucléaire. Et l’Etat et EDF veulent continuer dans ce sens avec de nouveaux EPR ? C’est totalement irresponsable. Arrêtons toute production de déchets nucléaires et repensons complétement notre modèle énergétique.

- on ne peut légitimer une installation nucléaire supplémentaire qui va contribuer à polluer la région et mettre en danger la population de la région (entre le conditionnement à proprement parler et les transports de déchets par convois).

- cette installation est bien non conforme au PLU de la commune de Saint-Vulbas

Je me prononce donc contre ce projet incohérent et dangereux, contre la mise en service d’ICEDA.

Xavier VILAIN (Dunkerque)

Nous produisons trop d'électricité nucléaire en France (environ 10 réacteurs en trop selon les graphiques d'exports du site RTE).
Donc, il faut fermer une dizaine de réacteurs maintenant car les risques sont énormes.
Si on produit moins de déchets, ce sera plus simple pour l'avenir. Les déchets des démantèlements doivent rester sur place.
Aux riches collectivités voisines des centrales nucléaires de mettre la main au porte-feuilles !

- ICEDA n'a plus de base légale, le décret n° 2010-402 étant caduque du fait du dépassement du délai de 10 ans pour la mise en service de cette installation.

- Comment l'ASN sans se ridiculiser et se disqualifier peut-elle organiser en catimini une consultation pour cette mise en service avec des délais très courts. Le dossier fait plus de 1800 pages à lire en moins de 15 jours, une après-midi en ce qui me concerne. En plus ce dossier n'a pas de synthèse, a un sommaire général sans pagination et comporte des blancs pour de nombreuses figures. C'est un scandale et l'ASN organise cette mascarade. L'ASN ne fait que jouer le jeu manipulateur de l'industrie nucléaire, et notamment d'EDF. Où est son indépendance ? La sureté ne vient qu'après les préoccupations financières. L'ASN a donné son feu vert à la cuve de l'EPR de Flamanville !!!

- Même si le Conseil d'Etat a statué sur la conformité de cette installation avec le PLU de la commune de Saint Vulbas (après les jugements contraires du Tribunal Administratif et de sa Cour d'Appel), force est aujourd'hui de constater que cette installation est non conforme à ce PLU puisque le démantèlement du réacteur Bugey 1 est reporté à la fin du 21ème siècle, bien après la fin d'exploitation d'ICEDA.

L'industrie nucléaire et ses pollutions, ses risques engageant une multiplicité de générations, ça suffit !

Non à la mise en service d'ICEDA

Tout d’abord, il est essentiel de le rappeler : cette installation n'a aujourd'hui plus de base légale, le décret n° 2010-402 étant caduc. Le délai de 10 ans pour la mise en service de cette installation a été dépassé, depuis avril 2020.

D’autre part, il est choquant que soit organisée une consultation pour cette mise en service, avec des délais aussi courts. Un document comportant plus de 1 800 pages (avec aucune note de synthèse) est à lire en 15 jours ! Effarant et inacceptable pour un dossier d’une telle importance…

On peut raisonnablement se poser la question de l’indépendance des institutions publiques, et notamment de l’ASN, dans ce projet. Car au final, l’on sent bien qu’il y a urgence pour Edf et pour l’État, de mettre en service cette installation.

Avec une politique qui tend à développer encore et encore l’énergie nucléaire, la question des déchets radioactifs demeure très sensible. Ces déchets et leur stockage en sont le talon d’Achille. Et l’on voudrait continuer dans ce sens avec de nouveaux EPR ?... C’est absurde et totalement irresponsable. Arrêtons déjà toute production de déchets nucléaires et repensons complétement notre modèle énergétique.

Cette consultation qui n’en est pas une, constitue un nouvel alibi pour légitimer une installation nucléaire supplémentaire qui va contribuer à polluer la région et mettre en danger la population de la région (entre le conditionnement à proprement parler et les transports de déchets par convois).

Enfin, il convient de rappeler que, bien que le Conseil d’État ait statué sur la conformité de cette installation avec le PLU de la commune de Saint-Vulbas, cette installation demeure non conforme à ce PLU. Le démantèlement du réacteur Bugey 1 ayant été reporté à la fin du 21ème siècle. Donc, bien après la fin d'exploitation d'ICEDA…

En conclusion, il n’y a rien de logique, de responsable et de cohérent dans ce projet.

Je me prononce donc contre la mise en service d’ICEDA.

Les risques de perte de confinement de l'installation sont connus, les dispositifs de détection des fuites probables ne sont pas suffisants...c'est déjà très lourd pour un futur bilan-santé. De plus on nous sort du chapeau un décret d'autorisation de ICEDA qui est périmé ! De qui se moque-t-on, de nous depuis le début de l'industrie nucléaire, où la consultation fantôme du public ne satisfait que la règlementation partisane. Donc c'est NON.

Je dis Non à la mise en service d'ICEDA, cette installation n'a aujourd'hui plus de base légale, le décret n° 2010-402 est caduque du fait du dépassement du délai de 10 ans pour la mise en service de cette installation.
Il est de plus scandaleux qu'on organise en catimini une consultation pour cette mise en service avec des délais très courts. On nous présente un dossier de plus de 1800 pages à lire en même pas 15 jours.
Le plus sûr est de ne plus produire de déchets en arrêtant les centrales à mesure qu’elles arrivent à 40 ans de fonctionnement et ne plus en construire (y compris arrêter le chantier de l’EPR à Flamanville) Pour EDF et l’industrie nucléaire la sûreté ne vient qu'après l'économie.
Même si le Conseil d'Etat a statué sur la conformité de cette installation avec le PLU de la commune de Saint Vulbas (après les jugements contraires du Tribunal Administratif et de sa Cour d'Appel), force est aujourd'hui de constater que cette installation est non conforme à ce PLU puisque le démantèlement du réacteur Bugey 1 est reporté à la fin du 21ème siècle, bien après la fin d'exploitation d'ICEDA.
Donc pour la santé de nos enfants, je redis non à la mise en service d'ICEDA.

Bien que le décret autorisant la construction de cette Installation de Conditionnement et d'Entreposage de Déchets Activés (ICEDA) soit devenu caduc du fait de la non mise en service de cette installation dans les 10 ans prévus (avant le 25 avril 2020), l'ASN vient de lancer en catimini une consultation pour la mise en service et l'exploitation de cette installation avec un délai de seulement 15 jours et qui s'achève ce mardi 16 juin à minuit.
Le dossier fait plus de 1 800 pages, il a un sommaire général non paginé et des figures ou tableaux sont absents. En 15 jours est un délai bien court ...
Un délai de deux mois semble un minimum.
Je pense que les déchets doivent être entreposés prés des centrales en exploitation ou en démantèlement, ce qui limite les transports de matériaux dangereux et rend inutiles les centres de type ICEDA. Ce centre ne doit donc pas ouvrir.