Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales – OTND, site de Pierrelatte (26)

L'autorisation actuellement en vigueur délivrée par l’ASN le 27 juin 2013 permet à la société OTND :

• d’entreposer, de traiter et d’expertiser des déchets radioactifs tels que définis à l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement,
• de détenir, d’assainir, de décontaminer et de maintenir des matériels contaminés par des radionucléides,
• de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées et non scellées, d’utiliser des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

Cette autorisation est accordée pour la mise en œuvre des opérations suivantes sur le site de Pierrelatte :

• traitement de déchets radioactifs par assainissement, broyage, compactage, découpe et tri ainsi que par blocage par un liant hydraulique,
• expertise de déchets radioactifs,
• entreposage, assainissement, décontamination et maintenance de matériels contaminés par des radionucléides,
• étalonnage et test de bon fonctionnement d’instrumentations de radioprotection,

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne :

• l’extension de la zone d’entreposage dans le bâtiment actuellement autorisé,
• la construction d’un nouveau bâtiment d’entreposage,
• la reconfiguration des cellules de traitement des déchets,
• l’élargissement qualitatif et quantitatif du spectre de radionucléides pouvant être entreposés, détenus et manipulés sur le site.