Test de consultation XL 05/10/2026 à 17h00
Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 17×17, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.10.58]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 12/2 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 12/2 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 10 octobre 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 25 octobre 2026.