Projet de décision de l’ASN fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base 117, dénommée « usine UP2-800 », située à La Hague, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague (Manche), plusieurs installations nucléaires de base (INB) assurant le retraitement d’assemblages de combustible, dont l’INB 117 (UP2-800).

L’exploitant est tenu de réaliser un réexamen périodique de ses installations tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables, à assurer la maîtrise des effets de son vieillissement, et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

Dans ce cadre, l’exploitant a transmis à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 30 décembre 2015, un rapport présentant les conclusions du réexamen périodique de l’INB 117. Ce dossier a fait l’objet d’une instruction par l’ASN, appuyée par les recommandations et avis du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines des 4 décembre 2018, 2 juillet 2019, 3 juillet 2019 et 17 février 2022. Préalablement à chacune des réunions du groupe permanent d’experts, l’exploitant a pris de nombreux engagements ; ils s’ajoutent à ceux déjà formalisés dans le plan d’actions de l’exploitant, remis dans le cadre de ce réexamen.

L’ASN souligne l’ampleur du travail accompli par Orano pour le réexamen de l’INB 117 ainsi que l’importance du plan d’actions et des engagements qu’il a pris au cours de l’instruction afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’INB 117. Toutefois, les études de comportement de certains bâtiments sous l’effet des aléas sismiques ont mis en évidence des besoins conséquents de renforcement ou de déconstruction, qu’Orano s’est engagé à réaliser. Des mesures compensatoires visant à limiter le terme source présent dans ces ateliers sont mises en œuvre.

L’ASN envisage de soumettre la poursuite du fonctionnement de l’INB 117 au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision, notamment les mesures compensatoires d’exploitation des ateliers NPH et BST1 ainsi que les actions d’amélioration ou de renforcement les plus significatives pour la sûreté de l’installation de l’INB 117.