L’exploitant a déposé en octobre 2021 un dossier visant à obtenir l’autorisation de construire un nouvel irradiateur. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASNR. La construction de cette nouvelle installation nécessite également que l’exploitant finalise l’assainissement et la déconstruction des anciens irradiateurs D1 et D2 présents sur le site.
Depuis plusieurs années, en réponse aux demandes de l’ASNR, l’exploitant a renforcé ses équipes et lancé des actions visant à mieux assurer la conformité de l’installation à la réglementation INB.
En 2025, même si la situation reste perfectible, l’ASNR considère que l’exploitant est dans une démarche de progrès, qui s’est en particulier traduite par la définition et la mise en œuvre exhaustive de contrôles et d’essais périodiques sur les matériels importants pour la protection. Cette démarche de progrès devra être poursuivie.
Principales étapes réglementaires
Décret d'autorisation de modifier l'installation | 20/07/1971 |
Décret d'autorisation pour une activité maximum de 81 peta Bq | 15/06/1978 |
Décret d'autorisation pour changer d'exploitant | 23/10/1995 |
Rapport de sûreté (RDS) | Révision 3 du 08/11/2006 approuvé Dép-DRD 442 du 23/07/2007 à revoir sous 1 an (radiolyse…) |
Règles générales d'exploitation (RGE) | Révision 5 du 01/12/05 approuvé Dép-DRD 442 du 23/07/2007 |
Prescriptions techniques (PT) | 21/09/2006 |
Plan d'urgence interne (PUI) | 19/01/2009 |
Etude déchets | 31/01/2008 |
Risques principaux
Accidents de référence pris en compte dans le PUI (pas de PPI) | - Exposition externe d'un opérateur (10 Sv/s à 1m)
- Incendie dans la cellule d'irradiation avec les sources bloquées en position haute
- Blocage du porte sources en position hors sûreté
- Entraînement d'une source par une balancelle
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