Support

Le décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorise la création de l’INB 166 dénommée Support en substitution aux INB 34, 57 et 73 correspondant respectivement à la station de traitement des effluents et déchets solides radioactifs, au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et à l’installation de stockage des déchets radioactifs solides du CEA à Fontenay-aux-Roses.

En bref

83

Lettres de suite d'inspection

1

Consultations du public

3

Avis d'incidents

16

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://reglementation-controle.asnr.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

16 textes

Publié le 14/02/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0259 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses