Support

Le décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorise la création de l’INB 166 dénommée Support en substitution aux INB 34, 57 et 73 correspondant respectivement à la station de traitement des effluents et déchets solides radioactifs, au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et à l’installation de stockage des déchets radioactifs solides du CEA à Fontenay-aux-Roses.

En bref

83

Lettres de suite d'inspection

1

Consultations du public

3

Avis d'incidents

16

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://reglementation-controle.asnr.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

16 textes

Publié le 07/10/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Test de liste INB complète

Test de liste INB complète Test de liste INB complète Test de liste INB complète Test de liste INB complète Test de liste INB complète Test de liste INB complète Test de liste INB complète

Publié le 18/05/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-027170 du président de l’ASNR du 15 mai 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-027170 du président de l’ASNR du 15 mai 2026 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 165 et 166

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 19/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée « Support », sur le site de Fontenay-aux-Roses

Publié le 27/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Support (INB n° 166), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Fontenay-aux-Roses

Publié le 12/09/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’ASN du 4 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, située dans la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)