Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6258 textes

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-046 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-046 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-047 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-047 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/08/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2026-AV-028 de l’ASNR du 2 juin 2026

Avis n° 2026-AV-028 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 relatif à l’utilisation des radionucléides dans le cadre de la recherche clinique en médecine nucléaire

Publié le 05/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)

Publié le 05/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)

Publié le 03/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DAJ-2026-007586 du directeur général adjoint de l'ASNR du 1er juin 2026

Décision CODEP-DAJ-2026-007586 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 01/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-032661 du Président de l’ASNR du 1er juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-032661 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 114)

Publié le 03/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-016006 du président de l’ASNR du 1er juin 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-016006 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base APEC (INB nº 141)

Publié le 01/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-028241 du président de l’ASNR du 31 mai 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-028241 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mai 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’ASNR du 29 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 mai 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles
générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°33, en
application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°38, en application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement