Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6258 textes

Publié le 23/06/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2026-033315 du président de l'ASNR du 11 juin 2026

Décision n° CODEP-DJN-2026-033315 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre Hospitalier Universitaire Jean Minjoz pour son service de médecine nucléaire

Publié le 16/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située sur le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 relative au projet d’entreposage des eaux d’infiltration de l’Atelier des Matériaux Irradiés dans les deux réservoirs RPE (7RPE001BA et 7RPE002BA) de l’installation nucléaire de base no 94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 22/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-048 de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision n° 2026-DC-048 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 09/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-033374 du Président de l’ASNR du 5 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-033374 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no 1 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 103)

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-033498 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-033498 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 portant revalorisation de la prise en charge des frais de transport en commun des salariés de droit privé de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-033596 du directeur général de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-033596 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-033605 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-033605 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-033645 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-033645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026, après examen au cas par cas, relative aux travaux de dragage et de restitution des sédiments du canal d'amenée, de la zone d'atterrissement et du canal de secours du CNPE de Saint-Alban-Saint-Maurice et à trois modifications des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base du site, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-044 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-044 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 donnant l’accord à la mise en service active de l’installation NOAH, en vue du traitement du sodium secondaire liquide de l’installation nucléaire de base no 71 – Phénix

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-045 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision n° 2026-DC-045 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-DC-0671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 71, dénommée « Phénix », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule