Archives des consultations du public

Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 Test de consultation XL 08/10/2026 à 17h51 

Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 Test de consultation XL 06/10/2026 à 15h00 

Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 17×17, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CIN SAMBRE-AVESNOIS (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La consultation en objet concerne la demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives déposée par le Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED) situé à Marseille (13).

Le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe déménage de l’ancien site de Chauvel vers le nouveau bâtiment construit sur le site de Belle Plaine. Le service est actuellement autorisé pour la détention et l’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L’installation nucléaire de base (INB) 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », composée de deux réacteurs à eau pressurisée (REP) de 900 MWe, a été définitivement arrêtée en 2020. EDF a déposé le dossier de démantèlement de cette installation en novembre 2020. Il l’a mis à jour en janvier 2025 pour intégrer les observations recueillies lors de l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 25 mars 2024 et le 30 avril 2024. Le décret de démantèlement de l’installation a été signé le 1^er mai 2026. Il est entré en vigueur le 19 juin 2026 à la suite de l’approbation des règles générales d’exploitation par l’ASNR.

L’installation nucléaire de base (INB) 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », composée de deux réacteurs à eau pressurisée (REP) de 900 MWe, a été définitivement arrêtée en 2020. EDF a déposé le dossier de démantèlement de cette installation en novembre 2020, dossier qui a été mis à jour par l’exploitant en janvier 2025 pour intégrer les retours de l’enquête publique à laquelle a été soumis le dossier entre le 25 mars 2024 et le 30 avril 2024.

L’autorisation permettra à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées pour son activité de recherche. 

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ORANO MED MANUFACTURING, pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer, exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives non scellées (pour le centre de recherche et de développement – CRD) et sources radioactives scellées associées (pour le laboratoire Maurice Tubiana – LMT et le centre de recherche et développement – CRD), destinés à la recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitiers (Vienne) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le déménagement du service actuel vers des locaux modernisés installés au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment du Pôle Régional de Cancérologie.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Lariboisière (APHP) (Paris 10^ème), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site de Saint-Herblain de modification de ses activités de médecine nucléaire déjà autorisées. Cette demande porte sur la détention et l’utilisation d’un nouveau radionucléide en source non scellée à des fins thérapeutiques, l’Astate 211 (At211), en vue d’un traitement innovant par alphathérapie de certaines tumeurs de la vessie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le changement d’une gamma-caméra et la possibilité de détenir et utiliser un nouveau radionucléide (Actinium 225) dans le cadre de ses activités de recherche clinique.